L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 18 juillet 2005 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 18 juillet 2005

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
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Dates et versions

halshs-02224887 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224887 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. L'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 18 juillet 2005. Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.32. ⟨halshs-02224887⟩

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