« Bug » juridique et crédits de réduction de peine (suite) : les hésitations de la jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

« Bug » juridique et crédits de réduction de peine (suite) : les hésitations de la jurisprudence

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https://shs.hal.science/halshs-02224891

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  • HAL Id : halshs-02224891 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. « Bug » juridique et crédits de réduction de peine (suite) : les hésitations de la jurisprudence. Actualité juridique Pénal, 2006, 05, pp.207. ⟨halshs-02224891⟩

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