La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant »

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224900, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224900 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant ». Actualité juridique Pénal, 2006, 12, pp.500. ⟨halshs-02224900⟩

Collections

UNIV-PAU
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus