Nouvelle avancée jurisprudentielle en matière de prescription des infractions occultes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Nouvelle avancée jurisprudentielle en matière de prescription des infractions occultes

Juliette Lelieur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761748
  • IdRef : 103523189
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02224936

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:31:33

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Dates et versions

halshs-02224936 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224936 , version 1

Citer

Juliette Lelieur. Nouvelle avancée jurisprudentielle en matière de prescription des infractions occultes. Actualité juridique Pénal, 2008, 07 et 08, pp.319. ⟨halshs-02224936⟩

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