Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224938, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224938 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ?. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.363. ⟨halshs-02224938⟩

Collections

SITE-ALSACE
20 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus