Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224939 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224939 , version 1

Citer

Claire Saas. Les héritiers face au préjudice subi par leur auteur. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.366. ⟨halshs-02224939⟩
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