Conflits de lois dans le temps et exécution des peines : un revirement de la Cour de cassation ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Conflits de lois dans le temps et exécution des peines : un revirement de la Cour de cassation ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224949

Soumis le : jeudi 1 août 2019-05:31:46

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224949 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224949 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Conflits de lois dans le temps et exécution des peines : un revirement de la Cour de cassation ?. Actualité juridique Pénal, 2009, 03, pp.124. ⟨halshs-02224949⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More