Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison

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Droit
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Dates et versions

halshs-02224962, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02224962 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison. Actualité juridique Pénal, 2009, 12, pp.476. ⟨halshs-02224962⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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