Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224970 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224970 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009. Actualité juridique Pénal, 2010, 03, pp.129. ⟨halshs-02224970⟩

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