Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001

Chantal Cutajar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046471
  • IdRef : 035446609
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225061

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:00:22

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225061 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225061 , version 1

Citer

Chantal Cutajar. Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001. Actualité juridique Pénal, 2013, 09, pp.455. ⟨halshs-02225061⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More