L'application de la règle ne bis in idem suite à une dénonciation aux fins de poursuites : une prise en compte modérée du droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

L'application de la règle ne bis in idem suite à une dénonciation aux fins de poursuites : une prise en compte modérée du droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction

Thomas Herran
Université de Bordeaux
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225081

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:00:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225081 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225081 , version 1

Citer

Thomas Herran. L'application de la règle ne bis in idem suite à une dénonciation aux fins de poursuites : une prise en compte modérée du droit de ne pas être jugé deux fois pour la même infraction. Actualité juridique Pénal, 2014, 03, pp.127. ⟨halshs-02225081⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More