La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?

Hajer Rouidi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786452
  • IdRef : 185795374
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Publié dans le dossier Les nouvelles dispositions de lutte contre le terrorisme)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225096

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:01:11

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02225096 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225096 , version 1

Citer

Hajer Rouidi. La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : quelles évolutions ?. Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.555. ⟨halshs-02225096⟩

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