Procès équitable : la Chambre criminelle tend à nouveau les verges à la Cour européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Procès équitable : la Chambre criminelle tend à nouveau les verges à la Cour européenne des droits de l'homme

Résumé

Crim. 3 sept. 2014, n° 11-83.598

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225100, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225100 , version 1

Citer

Olivier Cahn. Procès équitable : la Chambre criminelle tend à nouveau les verges à la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.577. ⟨halshs-02225100⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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