Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225115 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.173. ⟨halshs-02225115⟩

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