Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 7 oct. 2016, n° 16-84.597

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02225179

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:03:02

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Dates et versions

halshs-02225179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225179 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le crime terroriste de participation à une association de malfaiteurs : une aggravation révélée dans sa juste portée. Actualité juridique Pénal, 2016, 11, pp.526. ⟨halshs-02225179⟩

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