Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225214, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225214 , version 1

Citer

Olivier Cahn, Jocelyne Leblois-Happe. Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum. Actualité juridique Pénal, 2017, 11, pp.468. ⟨halshs-02225214⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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