L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018
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Dates et versions

halshs-02225240 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225240 , version 1

Citer

Aurélie Cappello. L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel. Actualité juridique Pénal, 2018, 09, pp.388. ⟨halshs-02225240⟩
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