Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

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halshs-02225329 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225329 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Le droit national s'interprète à la lumière et dans le sens d'une décision-cadre. Actualité juridique Pénal, 2005, 12, pp.452. ⟨halshs-02225329⟩

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