Une condamnation à stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2005

Une condamnation à stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225341, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225341 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Une condamnation à stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem. Actualité juridique Pénal, 2005, 05, pp.200. ⟨halshs-02225341⟩

Collections

UNIV-PAU
15 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus