Faute caractérisée, lien de causalité, risque d'une particulière gravité et homicide involontaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Faute caractérisée, lien de causalité, risque d'une particulière gravité et homicide involontaire

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225383 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225383 , version 1

Citer

Claire Saas. Faute caractérisée, lien de causalité, risque d'une particulière gravité et homicide involontaire. Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.38. ⟨halshs-02225383⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More