Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225389, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225389 , version 1

Citer

Carole Girault. Admission d'un pourvoi en faveur des droits de l'homme : quelle procédure devant la juridiction de réexamen ?. Actualité juridique Pénal, 2006, 02, pp.87. ⟨halshs-02225389⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus