La loi écartant le bénéfice de l'exclusion du B2 pour les délinquants sexuels est plus sévère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

La loi écartant le bénéfice de l'exclusion du B2 pour les délinquants sexuels est plus sévère

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225439

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:31:02

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225439 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225439 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. La loi écartant le bénéfice de l'exclusion du B2 pour les délinquants sexuels est plus sévère. Actualité juridique Pénal, 2006, 07 et 08, pp.313. ⟨halshs-02225439⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More