Réexamen des décisions pénales définitives : renvoi devant le tribunal correctionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Réexamen des décisions pénales définitives : renvoi devant le tribunal correctionnel

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225471

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:31:30

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225471 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. Réexamen des décisions pénales définitives : renvoi devant le tribunal correctionnel. Actualité juridique Pénal, 2006, 11, pp.455. ⟨halshs-02225471⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More