Exécution des peines et conflits de lois dans le temps : encore l'exemple de l'exclusion du B2 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Exécution des peines et conflits de lois dans le temps : encore l'exemple de l'exclusion du B2

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https://shs.hal.science/halshs-02225506

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225506 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Exécution des peines et conflits de lois dans le temps : encore l'exemple de l'exclusion du B2. Actualité juridique Pénal, 2007, 02, pp.93. ⟨halshs-02225506⟩

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