L'apposition malencontreuse d'une formule préétablie n'équivaut pas à la manifestation d'une opinion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

L'apposition malencontreuse d'une formule préétablie n'équivaut pas à la manifestation d'une opinion

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225511 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225511 , version 1

Citer

Claire Saas. L'apposition malencontreuse d'une formule préétablie n'équivaut pas à la manifestation d'une opinion. Actualité juridique Pénal, 2007, 02, pp.88. ⟨halshs-02225511⟩
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