La valeur probante des procès-verbaux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

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Claire Saas

Université Paris-Sud - Paris 11

PREUVE Administration de la preuve Inspecteur du travail Outrage Procès-verbal

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02225545

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:32:38

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02225545 , version 1 (01-08-2019)

Claire Saas. La valeur probante des procès-verbaux. Actualité juridique Pénal, 2007, 05, pp.232. ⟨halshs-02225545⟩

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