L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine

Mots clés

PEINE Suspension de peine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225586

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:33:18

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225586 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225586 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. L'AP-HP doit trouver un hébergement au malade ayant bénéficié d'une suspension médicale de peine. Actualité juridique Pénal, 2007, 10, pp.447. ⟨halshs-02225586⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More