L'interférence de la loi du 25 février 2008 avec une demande de libération conditionnelle précédée d'un relèvement de période de sûreté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

L'interférence de la loi du 25 février 2008 avec une demande de libération conditionnelle précédée d'un relèvement de période de sûreté

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225632

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:34:06

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225632 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225632 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. L'interférence de la loi du 25 février 2008 avec une demande de libération conditionnelle précédée d'un relèvement de période de sûreté. Actualité juridique Pénal, 2008, 09, pp.383. ⟨halshs-02225632⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More