Rappel du caractère d'ordre public de la règle de publicité des débats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Rappel du caractère d'ordre public de la règle de publicité des débats

Magalie Nord-Wagner
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137269
Université de Strasbourg
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https://shs.hal.science/halshs-02225720

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:35:42

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Dates et versions

halshs-02225720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225720 , version 1

Citer

Magalie Nord-Wagner. Rappel du caractère d'ordre public de la règle de publicité des débats. Actualité juridique Pénal, 2008, 12, pp.514. ⟨halshs-02225720⟩

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