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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Ne bis in idem et contumace

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225749, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225749 , version 1

Citer

Claire Saas. Ne bis in idem et contumace. Actualité juridique Pénal, 2009, 03, pp.134. ⟨halshs-02225749⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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