Questions de délai et de précision de la motivation autour des permissions de sortie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Questions de délai et de précision de la motivation autour des permissions de sortie

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225783

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:36:49

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225783 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225783 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Questions de délai et de précision de la motivation autour des permissions de sortie. Actualité juridique Pénal, 2009, 09, pp.373. ⟨halshs-02225783⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More