Impartialité fonctionnelle et magistrat en porte-à-faux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

Impartialité fonctionnelle et magistrat en porte-à-faux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225801 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225801 , version 1

Citer

Claire Saas. Impartialité fonctionnelle et magistrat en porte-à-faux. Actualité juridique Pénal, 2009, 11, pp.451. ⟨halshs-02225801⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More