Variations autour de l'approche de la fin d'une période de sûreté - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

Variations autour de l'approche de la fin d'une période de sûreté

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225826 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225826 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Variations autour de l'approche de la fin d'une période de sûreté. Actualité juridique Pénal, 2010, 04, pp.202. ⟨halshs-02225826⟩

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