L'autorisation de sortir sous escorte d'un DPS n'est pas en soi un traitement inhumain et dégradant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2010

L'autorisation de sortir sous escorte d'un DPS n'est pas en soi un traitement inhumain et dégradant

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https://shs.hal.science/halshs-02225845

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Dates et versions

halshs-02225845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225845 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. L'autorisation de sortir sous escorte d'un DPS n'est pas en soi un traitement inhumain et dégradant. Actualité juridique Pénal, 2010, 09, pp.409. ⟨halshs-02225845⟩

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