Confusion de peines : la jurisprudence refuse toujours de prendre en compte les efforts d'insertion post-sentenciels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

Confusion de peines : la jurisprudence refuse toujours de prendre en compte les efforts d'insertion post-sentenciels

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https://shs.hal.science/halshs-02225880

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Dates et versions

halshs-02225880 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225880 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Confusion de peines : la jurisprudence refuse toujours de prendre en compte les efforts d'insertion post-sentenciels. Actualité juridique Pénal, 2011, 03, pp.145. ⟨halshs-02225880⟩

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