Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02225951, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225951 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant. Actualité juridique Pénal, 2012, 02, pp.96. ⟨halshs-02225951⟩

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