Pour consulter leur dossier SPIP, les condamnés n'ont qu'à s'adresser au JAP ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Pour consulter leur dossier SPIP, les condamnés n'ont qu'à s'adresser au JAP !

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https://shs.hal.science/halshs-02225981

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225981 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Pour consulter leur dossier SPIP, les condamnés n'ont qu'à s'adresser au JAP !. Actualité juridique Pénal, 2012, 07 et 08, pp.428. ⟨halshs-02225981⟩

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