Le déni de grossesse, l'article 122-1 du code pénal et la faute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2012

Le déni de grossesse, l'article 122-1 du code pénal et la faute

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226010, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226010 , version 1

Citer

Olivier Décima. Le déni de grossesse, l'article 122-1 du code pénal et la faute. Actualité juridique Pénal, 2012, 12, pp.651. ⟨halshs-02226010⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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