Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226021, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226021 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation. Actualité juridique Pénal, 2013, 02, pp.101. ⟨halshs-02226021⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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