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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Une suspension médicale de peine malgré une expertise défavorable

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226043, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226043 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Une suspension médicale de peine malgré une expertise défavorable. Actualité juridique Pénal, 2013, 06, pp.360. ⟨halshs-02226043⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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