Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité : le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité : le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226060

Soumis le : jeudi 1 août 2019-06:41:57

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024-18:57:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226060 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226060 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Suspension médicale de peine, expertises défavorables et dignité : le juge doit ordonner une nouvelle expertise ou passer outre. Actualité juridique Pénal, 2013, 09, pp.491. ⟨halshs-02226060⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More