Coup d'arrêt jurisprudentiel au développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Coup d'arrêt jurisprudentiel au développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226142, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226142 , version 1

Citer

Juliette Lelieur. Coup d'arrêt jurisprudentiel au développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Actualité juridique Pénal, 2014, 09, pp.425. ⟨halshs-02226142⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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