Loi Taubira : conflit de loi dans le temps et voyages à l'étranger des probationnaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Loi Taubira : conflit de loi dans le temps et voyages à l'étranger des probationnaires

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https://shs.hal.science/halshs-02226164

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:00:07

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Dates et versions

halshs-02226164 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226164 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Loi Taubira : conflit de loi dans le temps et voyages à l'étranger des probationnaires. Actualité juridique Pénal, 2015, 01, pp.55. ⟨halshs-02226164⟩

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