Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés

Jean-Paul Céré
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226188 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226188 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.219. ⟨halshs-02226188⟩

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