Révocation d'un aménagement de peine : Comparution du condamné obligatoire en appel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Révocation d'un aménagement de peine : Comparution du condamné obligatoire en appel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226195, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226195 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Révocation d'un aménagement de peine : Comparution du condamné obligatoire en appel. Actualité juridique Pénal, 2015, 05, pp.270. ⟨halshs-02226195⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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