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Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Contreparties au travail dominical autorisé par dérogation du maire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226259, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226259 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Contreparties au travail dominical autorisé par dérogation du maire. Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.35. ⟨halshs-02226259⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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