Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226274, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226274 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu. Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.158. ⟨halshs-02226274⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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