Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle

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https://shs.hal.science/halshs-02226300

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:02:57

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

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Dates et versions

halshs-02226300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226300 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.395. ⟨halshs-02226300⟩

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