Dépénalisation partielle de l'entrée irrégulière par la directive « retour » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Dépénalisation partielle de l'entrée irrégulière par la directive « retour »

Claire Saas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767088
  • IdRef : 071478620
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226302

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:02:59

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226302 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226302 , version 1

Citer

Claire Saas. Dépénalisation partielle de l'entrée irrégulière par la directive « retour ». Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.387. ⟨halshs-02226302⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More