Une nouvelle figure en matière le compliance financière : la sanction raisonnablement prévisible - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Une nouvelle figure en matière le compliance financière : la sanction raisonnablement prévisible

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226328, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226328 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Une nouvelle figure en matière le compliance financière : la sanction raisonnablement prévisible. Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.590. ⟨halshs-02226328⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus